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En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ».
Le Droit International
La législation française.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Législation sociale Sens : loi qui régit les règles du domaine social.
C'est quoi la législation scolaire ?

La Constitution reconnaît à tous les citoyens français le droit à la protection sociale, les droits liés au travail et le droit à l'éducation..

Les sites r�f�renc�s cat�gorie Droit et l�gislations.

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01 Jan 1970

Evenementielfrance annuaire des professionnels de l'�v�nementiel et du spectacle

Post� par dans Ev�n�mentiel

$Evenementielfrance annuaire des professionnels de l\$

Cat�gorie Ev�n�mentiel
Les secteurs de la création Les industries culturelles et créatives sont les forces vives de notre culture et comprennent de nombreux secteurs. Sur EvenementielFrance vous allez retrouver deux secteurs importants, à savoir le spectacle-vivant (théâtre, danse, musique, opéra, comédie musicale, cirque, cabaret…) et l'événementiel (salons, congrès, festivals, soirées, fêtes privées ou publiques…). Constamment en déplacement, les professionnels du spectacle vivant et de l’événementiel sont essentiels à...

01 Jan 1970

R�paration du pr�judice corporel sur Marseille

Post� par dans Cabinets d'avocats

Cat�gorie Cabinets d'avocats
Le cabinet Borgel avocat, sp�cialis� dans la r�paration et l'indemnisation du pr�judice corporel sur Marseille ainsi que dans toute la r�gion Paca, vous recommandera un m�decin de recours qui �valuera votre pr�judice corporel ou esth�tique subi � la suite d'un accident de la circulation ou d'un accident du travail. Fort de son exp�rience, le cabinet d'Avocat BORGEL vous orientera et vous conseillera dans le choix de votre m�decin de recours sur Marseille ainsi que dans la r�gion PACA. Suite � un accident de la route, le pr�judice corporel que subit la victime se doit d'�tre indemnis�, partiellement ou dans sa totalit�.