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En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ».
Le Droit International
La législation française.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Législation sociale Sens : loi qui régit les règles du domaine social.
C'est quoi la législation scolaire ?

La Constitution reconnaît à tous les citoyens français le droit à la protection sociale, les droits liés au travail et le droit à l'éducation..

Les sites r�f�renc�s cat�gorie Droit et l�gislations.

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01 Jan 1970

Marabout Medium honn�te � Paris, Retour affectif amoureux rapide, Retour affectif rapide efficace en 24 h +229 60067123

Post� par dans Voyance

Cat�gorie Voyance
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01 Jan 1970

Location de bateaux � Saint-Tropez

Post� par dans Croisi�res

Cat�gorie Croisi�res
Passez-vous une journée magnifique lors d'une sortie en bateau, symbole d'évasion et de moments des plus agréables en compagnie de la famille ou des amis ? N'est-il pas réjouissant de constater que ce plaisir n'est pas réservé exclusivement aux propriétaires de bateaux, mais également accessible à ceux et celles qui souhaitent en louer un, que ce soit pour une journée ou quelques heures ? La société Suncap ne s'est-elle pas donné...