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En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ».
Le Droit International
La législation française.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Législation sociale Sens : loi qui régit les règles du domaine social.
C'est quoi la législation scolaire ?

La Constitution reconnaît à tous les citoyens français le droit à la protection sociale, les droits liés au travail et le droit à l'éducation..

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10 Dec 2024

Marabout africain serieux Paris, Retour affectif rapide et d�finitif en 48h 06 19 91 79 24

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Cat�gorie Voyance
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03 Oct 2024

Blog du Digital

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