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En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ».
Le Droit International
La législation française.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Législation sociale Sens : loi qui régit les règles du domaine social.
C'est quoi la législation scolaire ?

La Constitution reconnaît à tous les citoyens français le droit à la protection sociale, les droits liés au travail et le droit à l'éducation..

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01 Jan 1970

L'actualit� du luxe en France

Post� par dans Portails d'information

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Cat�gorie Portails d'information
L'Arlantan, la touche arty de la cit� Arl�sienne...connaissais-vous cet h�tel en Arles, un lieu magnifique qui allie hospitalit� et art contemporain. Vous �tes passionn�(e)s de l'H�tellerie de luxe, French Luxe vous propose des actualit�s d�di�es � l'H�tellerie de luxe en France. French Luxe porte bien son nom : en effet cette soci�t� met en avant l'actualit� du luxe en France. Le luxe au sens global c'est-�-dire tout ce que l'on peut retrouver dans nos assiettes par exemple avec des actualit�s de la gastronomie Fran�aise comme la table marine "Vive, Maison Mer" situ�e � Paris dans le 17�me arrondissement...

01 Jan 1970

Votre avocat en droit de la famille, divorce et assistance �ducative sur Grenoble

Post� par dans Cabinets d'avocats

Cat�gorie Cabinets d'avocats
Avocate exp�riment�e depuis plusieurs ann�es en droit de la famille et droit des mineurs � Grenoble, Chamb�ry, Claix, Vizille, Voiron et Albertville, Me Garesio fait preuve de professionnalisme et d'une �coute attentive envers ses clients avec pour objectif de d�fendre au mieux leurs int�r�ts. Me Julie Garesio est � votre disposition pour vous accompagner dans les moments d�licats que peuvent repr�senter les conflits familiaux et les ruptures conjugales. Dans le domaine des affaires familiales, votre avocate intervient dans une vari�t� de situations incluant les questions de filiation, de garde d'enfants, de pension alimentaire ou encore de r�gimes de protection. En mati�re de divorce...